Politique de confidentialité – AutoPilot-IA
Version 1.0 du 2 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
Autopilot-IA SRL (marque AutoPilot-IA), Rue Sainte-Anne 21 boîte B, 1400 Nivelles, Belgique, BCE 0818.148.973. Contact pour toute question sur vos données : contact@autopilot-ia.be. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.
2. Nos services s'adressent aux professionnels
Nos services sont réservés aux entreprises et indépendants (B2B). Nous traitons des données professionnelles : nom, fonction, entreprise, adresse email professionnelle.
3. Données collectées, finalités, bases légales et durées
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email et consentement donnés via un formulaire de liste d'attente | Vous informer de l'ouverture du service | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à votre désinscription, au plus 24 mois sans échange |
| Coordonnées professionnelles des clients | Exécution du contrat, support | Contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Factures et paiements | Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 7 ans |
| Coordonnées professionnelles de prospects | Prospection commerciale B2B par email | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 24 mois au plus sans échange |
| Données techniques (adresse IP, journaux) | Sécurité du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Chaque email commercial contient un lien de désinscription, appliqué sans délai. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection.
4. Origine des données
Les données proviennent directement de vous (formulaires, échanges) ou, pour la prospection B2B, de sources professionnelles publiques : Banque-Carrefour des Entreprises, sites internet d'entreprises, avis de marchés publics.
5. Prestataires (sous-traitants)
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous faisons appel aux prestataires suivants :
- Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne, Irlande) ;
- Netlify (hébergement des pages, États-Unis) ;
- one.com (messagerie, Danemark) ;
- Brevo (envoi d'emails aux personnes inscrites, France) ;
- Stripe (paiements, Irlande et États-Unis) ;
- Anthropic (modèles d'IA utilisés pour préparer nos contenus et analyses, États-Unis) ;
- Twilio (notifications par SMS internes, États-Unis).
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Intelligence artificielle
Nous utilisons des modèles d'IA pour préparer des contenus, des analyses de marché et des listes de prospects. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée.
8. Sécurité
Les accès aux données sont limités et protégés par des clés secrètes ; les échanges sont chiffrés (HTTPS). Aucun système n'étant infaillible, toute violation de données est notifiée à l'autorité et aux personnes concernées lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@autopilot-ia.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Cookies
Nos pages n'utilisent aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Si nous en ajoutons, votre consentement sera demandé au préalable.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de version figure en tête.